En cas de décès de l'assuré durant la période d'activité, le capital constitutif de rente inscrit sur son compte de retraite RECOSUP est versé :

• au profit du conjoint survivant non séparé de corps par un jugement définitif,
• à défaut au concubin notoire et permanent de l'assuré*,
• à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux,
• à défaut au père et à la mère de l'assuré par parts égales entre eux ou en cas de décès de l'un d'eux, au survivant pour la totalité,
• à défaut aux héritiers de l'assuré à proportion de leurs parts héréditaires, sauf si l'assuré a désigné expressément un autre bénéficiaire.

* Le concubin notoire et permanent s'entend de la personne vivant maritalement, il doit avoir vécu au moins deux ans sous le même toit que l'assuré au moment du décès. Cette condition de durée de vie est supprimée si un enfant est né de cette union libre ou si un pacte de solidarité a été conclu entre les concubins.

La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, l'adhérent peut indiquer dans le bulletin d'adhésion les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par CNP Assurances en cas de décès de l'assuré.

L'assuré peut modifier sa clause bénéficiaire par avenant au bulletin d'adhésion lorsque celle-ci n'est plus appropriée. Si la personne désignée accepte le bénéfice du contrat auprès de CNP Assurances, la désignation devient irrévocable et l'assuré devra recueillir l'accord préalable de celle-ci notamment pour les demandes de rachats ou de changement de bénéficiaire.